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Dernière mise à jour 04/08/2021 V1
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Propriétaire
Société : L’ANTIGU 20169 SARL
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RCS : Ajaccio N° 75171781000012
NAF : 4778C
TVA intracommunautaire : FR54751717810
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E-mail : contact@produitscorsesbonifacio.fr
Créateur et Administrateur du site internet (Éditeur)
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34140 LOUPIAN - France
Tél : +33(0)6 73 34 43 51
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E-mail : contact@assistante-34.com
Hébergeur
Société 1&1 IONOS
7 Place de la Gare - BP 70109
57201 Sarreguemines cedex
SARL au capital de 100 000€
RCS Sarreguemines B431303775
TVA : FR 13 431 303 775
Tél : +33 970 808 911
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Madame Marie OLIVIERI
Déléguée à la Protection des données (DPD)
Boutique L’Antigu 20169
24 rue Doria
20169 BONIFACIO
par e-mail à DPD
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Conditions générales de vente
Dernière mise à jour 04/08/2021 V1
Conditions de vente pour la France métropolitaine uniquement.
Pour tout envoi en dehors de cette zone, nous contacter par mail pour un devis précis chiffré comportant les frais de livraison adaptés.
1. ACCEPTATION ET CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions de vente décrites sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. ARTICLES
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL L’ANTIGU ne pourra être engagée.
3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. SARL L’ANTIGU confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. SARL L’ANTIGU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou si elle n’est pas certaine de la majorité de l’acheteur dans le cadre de la disposition de la vente d’alcool (une pièce justificative concernant l’identité de l’acheteur en cas de doute pourra lui être demandée pour traiter sa commande). Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. PRIX
Le prix est exprimé en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits sont TTC et incluent la TVA pour la France métropolitaine et les pays de la CEE, les frais de livraison ne sont pas inclus. SARL L’ANTIGU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. PAIEMENT SÉCURISÉ
Le client peut régler avec sa carte bleue via la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n’est pas obligatoire de détenir un compte Paypal pour utiliser ce moyen de paiement.
Nota : Paypal réalise la gestion globale du paiement en ligne, de l’acquisition de la transaction par carte sur Internet jusqu’à la remise en banque. Après avoir enregistré sa commande et les coordonnées de livraison, l’internaute choisit de régler son achat en ligne avec sa carte de paiement (CB, Visa, Eurocard/Mastercard…) en cliquant sur le logo correspondant, affiché sur le site. Un lien se crée alors avec le serveur de paiement PayPal, espace qui gère les différentes étapes de la transaction selon un protocole d’échanges sécurisés cryptant les informations (SSL : Secure Socket Layer).
Règlement d’utilisation et de divulgation des informations sur le site Paypal.
Chèque
Envoyez votre chèque bancaire ou postal français libellé à l’ordre de SARL L’ANTIGU avec votre numéro de commande au dos, à l’adresse suivante :
SARL L’ANTIGU
24 rue Doria
20169 BONIFACIO
Votre commande sera traitée après la période nécessaire à l’encaissement de votre chèque.
Virement
Nous vous remercions d’indiquer dans le libellé de votre virement le numéro de votre commande.
Coordonnées bancaires SARL L’ANTIGU :
IBAN : FR49 3000 2028 5600 0007 2240 D34
BIC : CRLYFRPP
Les frais bancaires et commissions éventuelles sont à la charge du client (TOUS FRAIS AU DONNEUR D’ORDRE)
Votre commande sera traitée une fois la transaction bancaire effectuée.
6. RETRAIT/EXPÉDITION/LIVRAISON
SARL L’ANTIGU propose différents modes de livraison pour récupérer/recevoir les produits commandés depuis le site internet :
- retrait en Click & Collect à la boutique de l’épicerie L’ANTIGU 24 rue Doria, 20169 BONIFACIO : le client règle sa commande lors de sa visite.
- envoi de la marchandise à son adresse ou à l’adresse de son choix, en France métropolitaine uniquement (Colissimo)
Préparation de votre commande
Votre commande est conditionnée avec le plus grand soin. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande et ce sous votre responsabilité de votre déclaration. En cas d’adresse incomplète, notre responsabilité ne pourra être en aucun cas engagée.
Tarifs Colissimo suivi
France métropolitaine et dans tous les pays de l’Union Européenne (tarifs en vigueur édités par La Poste le 06/04/2021)
Pour toute commande hors France métropolitaine dans les DOM-TOM, pays de l’Union Européenne, et le reste du monde merci de prendre contact avec SARL L’ANTIGU par mail ou téléphone afin de connaitre la procédure spécifique de commande et les frais de livraison associés.
Transporteur et délais de livraison Colissimo
Conformément aux conditions de La Poste et après dépôt du colis auprès de ses services, la livraison est effectuée en Colissimo (livraison estimée par La Poste sous 48 h) en France métropolitaine, à l’adresse fournie par l’acheteur, soit en boîte à lettres si les dimensions du colis le permettent, soit par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition.
Adresse de livraison
Lors de la finalisation de votre commande, vous pouvez nous indiquer une adresse de livraison différente de votre adresse de facturation (lieu de travail, voisin…).Si vous souhaitez faire un cadeau : lors de la validation de votre commande, saisissez le nom et l’adresse du bénéficiaire en cliquant sur le lien « Adresse de livraison différente ». Nous lui enverrons le colis de votre part accompagné d’une petite carte avec votre message. Vous recevrez le récapitulatif de votre commande par mail.
Délais de préparation
Un accusé de réception de votre commande est envoyé immédiatement après la validation de la commande sur le site. Si le paiement n’a pas été correctement finalisé, vous êtes invité à le faire. Une fois validée, l’expédition de votre commande interviendra dans un délai maximum de 72h ouvrées pour les articles disponibles en stock. En cas de rupture de stock, nous vous contacterons.
À noter : en cas de paiement par chèque ou virement, votre commande ne sera expédiée qu’après la période nécessaire à l’encaissement de votre chèque ou après la transaction bancaire.
Informations complémentaires
Nous répondons à toutes vos demandes d’informations complémentaires sous 24h.
Vous pouvez nous écrire via notre formulaire de contact.
7. LITIGES/MÉDIATION
Le présent contrat est soumis aux droits français. SARL L’ANTIGU ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de SARL L’ANTIGU sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution à l’amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateur ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litiges, le client s’adressera par priorité à SARL L’ANTIGU pour obtenir une solution à l’amiable. À défaut, le Tribunal de Commerce de notre siège social est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.
8. GARANTIES
En ce qui concerne l’alimentaire, les dates de consommation et de conservation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas SARL L’ANTIGU ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de SARL L’ANTIGU est d’une manière systématique limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce, sans possibilité de recours, envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art 1625 et suivants du Code Civil) à la condition que le client en établisse la preuve (Art 1641 et suivants du Code Civil) ou dans un « bref délai » près des Tribunaux (Art 1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le service clients par email à : contact@produitscorsesbonifacio.fr
9. RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du produit, et ce sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Droit de rétractation :
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour les modalités pratiques sur la manière d’effectuer un retour, merci de nous contacter par mail ou par téléphone en nous rappelant votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Il conviendra alors de nous retourner tout article ne vous convenant pas dans un délai de 14 jours au plus tard après nous avoir communiqué votre décision de rétractation non équivoque (écrite), dans son emballage d’origine et en bon état, afin de demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais liés à votre règlement initial
Aucun retour ou remplacement de spécialité ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation. Les produits doivent être retournés non ouverts, dans leur état et dans leur emballage/conditionnement d'origine. Tout retour de spécialité incomplet, abîmé, ou endommagé ne pourra être accepté.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits périssables (produits crus).
Votre responsabilité pourrait être engagée dans le cas où le bien serait déprécié suite à des manipulations autres que celles nécessaires à en vérifier la nature et les caractéristiques.
10. SERVICE APRÈS VENTE
Pour toutes questions concernant votre commande, un article ou simplement pour une information, contacter par téléphone au 04 95 78 82 97, 7 jours sur 7 de 8h à 19h ou bien via notre formulaire de contact.
11. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS ».
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nos relations commerciales. Conformément à la loi « informatique et libertés (art34 loi du 06 janvier 1978) », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment.
12. PROTECTION DES MINEURS
Certains produits commercialisés sur le présent site contiennent de l’alcool, et sont à consommer avec modération.
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite, le Client s’engage, en remplissant le champ « Date de naissance » dans le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande (âge légal en France). L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il est à consommer avec modération.